Avantages fiscaux en expatriation

Faisant suite à un commentaire sur les français expatriés, il m’a semblé utile de faire un petit post très sérieux sur les avantages fiscaux des non résidents. N’étant pas fiscaliste, il est bien entendu que tout ce qui j’écris proviens de ma petite expérience. Il est évident aussi que ce post ne concerne que les biens mobiliers ou non restés en France, le reste du patrimoine, s’il y en a ailleurs, relève de la fiscalité du nouveau pays.

1- pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux sur le patrimoine qu’on possède en France, il faut nécessairement s’inscrire au consulat du nouveau pays, qui est habilité à délivrer le certificat de non résidence. Le lien ci dessous est un peu long, mais il y a tout…

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/inscription-au-registre-francais-etablis-hors-france_5299/index.html

2 – l’expat ainsi identifié ne paye pas l’impot sur le revenu, ça, on le sait tous, mais par contre on doit faire une déclaration dans le nouveau pays de résidence. Tout de même !!!! Après cela marche, je crois , uniquement quand il y a des conventions fiscales entre Etats. A approfondir, en allant sur le site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/, laborieux…

3- On ne paye pas non plus les contributions sociales CSG, RDS sur les placements financiers, et souvent il faut le réclamer à son gentil banquier en France, qui bizarrement oublie souvent que vous êtes non résident. Petites piqûre de rappel à effectuer tous les ans, en lui envoyant le certificat de résidence délivré par l’Ambassade où l’on est inscrit.

4- On peut louer des voitures  TT hors taxes quand on revient pour les vacances, rentables sur une duréee de plus de 2-3 semaines et surtout  occasion de tester les derniers modèles… Il y a même des cabriolets.  :   http://www.ttcar.com/fr/index.php

5- La plus value de la vente de  la résidence principale n’est pas imposée, il faut déjà qu’il y ait une plus value. En revanche l’heureux propriétaire de 6 appartements en location est imposé sur ses revenus locatifs, me semble t-il, et surtout sur les plus values qu’il peut réaliser, allez plus que 5 appart à vendre…

6- A chaque retour en France, ne pas oublier de profiter de la détaxe sur la TVA, à demander au magasin fournisseurs et à faire valider aux douanes de l’aéroport. Mine de rien les ordinateurs deviennent parfois moins chers à acheter en France… et tout se détaxe pourvu que l’achat complet soit supérieur à 175 Euros et effectué en une journée dans le même magasin. Là encore, il faut montrer sa carte consulaire.

 http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=49

J’ai une fois détaxé 15 paires de chaussures du 24 au 46, le douanier était sidéré.

Il doit y avoir d’autres trucs et astuces, post à suivre…